Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  • Le seul fait de la remise des articles constitue l’acceptation de ces conditions générales.
  • Nos prestations sont payables au comptant lors du dépôt des articles confiés.
  • Les articles ne seront rendus que contre le ticket de caisse.

Prestations

Nous nous engageons à effectuer un nettoyage selon les méthodes professionnelles en traitant avec le plus grand soin les articles confiés et en respectant l’environnement.

Responsabilités

  1. L’entreprise d’entretien des textiles est déliée de toute responsabilité, excepté en cas de négligence grave. Notre responsabilité n’est engagée que si l’article à traiter supporte le processus de nettoyage recommandé sur l’étiquette d’entretien. Si celle-ci fait défaut, nous déclinons expressément toute responsabilité.
  2. En dépit du contrôle professionnel simple effectué lors de la réception des articles, nous ne pouvons être rendus responsables des dommages dus à des propriétés non identifiables ou à des défauts non décelables tels que : résistance insuffisante des tissus ou des coutures, mauvaise tenue des couleurs ou des impressions, présence d’un stylo dans la doublure, défauts antérieurs, détérioration des boutons, boucles, fermetures éclair, épaulettes, ornements, etc., ou si l’étiquette d’entretien est incorrecte. Une responsabilité pour un rétrécissement ou une modification des teintes restant dans les tolérances usuelles est exclue.
  3. La nécessité d’un traitement particulier doit être évidente surtout en cas de caractéristiques délicates du textile facilement reconnaissables ou de salissures qui exigent un traitement spécial. Le symbole d’entretien et/ou l’indication des soins sur l’étiquette d’entretien sont déterminants pour le nettoyage des textiles.
  4. Nous pouvons émettre des réserves lors de la réception des articles à traiter.
  5. Une garantie de succès de l’entreprise est exclue.

Restitution

  1. Nous mettons tout en oeuvre pour respecter les délais de livraisons convenus. Des retards ne donnent toutefois pas droit à un dédommagement.
  2. Les articles doivent être repris dans un délai de six mois après leur dépôt. Passé ce délai, l’entreprise peut en disposer sans devoir indemniser le/la client(e).
  3. Si le mandat de nettoyage ne peut être exécuté, les articles sont rendus en l’état. Le nombre et le genre de pièces indiqués sur le ticket de caisse sont déterminants pour la restitution des articles confiés.

Réclamation

  1. Les réclamations doivent être déposées sans délai, mais au plus tard dans les trois jours ouvrables après réception des articles et sur présentation du ticket de caisse.
  2. Les réclamations sont soigneusement examinées par notre service-clients et donnent lieu à une prise de position motivée ou à une explication.
  3. En Suisse, les dommages dans le secteur des soins aux textiles ne sont pas assurables. En cas de dommage causé à un article ou en cas de perte dont nous portons la responsabilité, le client est dédommagé selon le tableau des valeurs actuelles sur la dévaluation des articles; le dédommagement ne porte que sur le ou les articles confiés. Toute indemnité en nature est exclue.
  4. Le droit suisse est applicable à l’exclusion de tout autre. Si aucun accord n’est trouvé, nous recommandons aux parties de soumettre le cas pour expertise et arbitrage aux organes paritaires pour la liquidation des litiges de l’Association suisse des entreprises d’entretien des textiles (ASET).